Cooperations Office

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6336 Utilisateurs

Conditions d'utilisation de Cooperations Office

(Mise en ligne le : 03 Juilliet 2018)

Introduction

Bienvenue sur Cooperations Office. L’application mobile Cooperations Office, propose des annonces destinées aux particuliers et professionnels.
L'accès à cette application mobile, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.
Dans la suite le terme COOPERATIONS OFFICE désignera la société et le terme Cooperations Office sera utilisé pour l’application, les sites et services de ladite société.

Utiliser Cooperations Office

Comme conditions de votre utilisation de Cooperations Office (y compris ses sites web, services, applications et/ou outils) vous acceptez de :
  • ne violer aucune loi et règle de dépôt d’annonces;
  • ne pas déposer d’annonces menaçantes, abusives, diffamatoires, obscènes ou à caractère indécent sur Cooperations Office ;
  • de ne pas déposer ou communiquer un matériel faux ou trompeur sur Cooperations Office ;
  • ne pas violer tout droit de tiers, ne pas envoyer des spams ou des messages de chaînes, ne pas promouvoir des systèmes pyramidaux;
  • ne pas diffuser des virus ou autres technologies qui peuvent nuire à Cooperations Office ou aux intérêts et biens des utilisateurs de Cooperations Office ;
  • ne pas imposer ou contribuer à imposer toute charge déraisonnable sur notre infrastructure ou interférer avec le bon fonctionnement de Cooperations Office ;
  • ne pas copier, modifier et partager les contenus, des images et données d’autres personnes sans leur consentement;
  • ne pas utiliser des robots, analyseur ou autre moyen automatisé pour accéder à Cooperations Office ou en collecter du contenu pour toutes sortes de fins;
  • ne pas recueillir ou collecter des informations concernant les utilisateurs, y compris leurs adresses email sans leur consentement;
  • ne pas copier ou modifier ou partager les droits ou le contenu du site, services, applications outils et droits d’auteur Cooperations Office ;
  • ne pas vendre des produits contrefaits ou violer les droits d’auteurs de marques ou autres droits de tiers.
Vous êtes seuls responsables de toutes les informations que vous soumettez à COOPERATIONS OFFICE et de toutes les conséquences qui pourraient découler de votre annonce. COOPERATIONS OFFICE se charge seulement de vérifier si les contenus textes, visuels et liens fournis par vous respectent la charte de l’application et de ses autres plateformes numériques. S’il arrivait que l’un ou l’ensemble de ces informations contenus se révélait non conforme à cette charte : nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de refuser ou supprimer du contenu que nous jugeons inapproprié ou enfreignant les termes ci-dessus. Nous nous réservons également le droit, à notre discrétion, de limiter l'utilisation d'un utilisateur de Cooperations Office soit temporairement ou de manière permanente, ou de refuser l'enregistrement d'un utilisateur.

Abuser de Cooperations Office

Cooperations Office et sa communauté veillent ensemble sur la sécurité et le bon fonctionnement de ces sites, services, applications et outils. Veuillez s’il vous plait nous signaler tout problème, offense ou violation d’un quelconque contenu Cooperations Office. Sans limitation des autres recours, nous pouvons émettre des avertissements, limiter ou mettre fin à notre service, retirer certains contenus hébergés et prendre des mesures juridiques et techniques pour garder les utilisateurs en dehors de Cooperations Office si nous pensons qu'ils créent des problèmes, portent atteinte aux droits de tiers ou agissent d'une manière incompatible avec notre règlement. Cependant, si nous décidons de prendre une de ces mesures, retirer certains contenus hébergés ou garder un utilisateur en dehors de Cooperations Office, nous n’avons aucune obligation de la signaler préalablement à l’intéressé et nous ne prenons aucune responsabilité pour le contenu non autorisé ou illégale sur Cooperations Office.

Contenu

Cooperations Office est protégée par les lois et les traités internationaux. Le contenu affiché sur ou via Cooperations Office est protégé comme étant un travail collectif et / ou compilation, conformément aux droits d'auteur, lois et conventions internationales. Vous acceptez de ne pas copier-modifier et distribuer le contenu de Cooperations Office sans notre consentement écrit explicite. Vous ne pouvez pas décompiler ou désassembler, dissocier ou tenter de découvrir le code source contenu dans Cooperations Office. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins quelconques, un aspect de Cooperations Office. Lorsque vous nous donnez du contenu, vous nous accordez que vous avez le droit de nous accorder, une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, sous-licence (à plusieurs titres) libre de droit d'exercer tous les droits d'auteur, publicité, marques de commerce, conception, base de données et droits de propriété intellectuelle à ce contenu ou dans tous médias que ce soit présentement ou ultérieurement et sur tous les autres sites, services, applications et outils qui font partie de la communauté mondiale de Cooperations Office. En outre, vous renoncez, dans la limite des dispositions légales, à tous vos droits moraux dans les contenus précités.

Violations

Vous ne devez pas nous soumettre la publication de contenus qui violent les droits d’une quelconque partie tierce. Cela inclut, mais n'est pas limité à : un contenu qui porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, la conception et la marque (par exemple, offrant des articles de contrefaçon à la vente). Un grand nombre de produits de toutes sortes sont offerts sur Cooperations Office par des particuliers ou professionnels à des particuliers ou professionnels.

Les propriétaires de copyright doivent nous signaler toute annonce qui empiète sur leurs droits, et nous soumettre une demande pour qu’une telle annonce soit enlevée immédiatement après vérification.

Responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir toute sécurité sur Cooperations Office et dans le fonctionnement de nos services. Mais nous ne pouvons pas garantir un accès continu et sécurisé à nos services, dans la mesure où le bon fonctionnement de nos services peut être affecté, ou dépendre de nombreux facteurs ou paramètres dont nous n’avons pas le contrôle. En effet, certaines fonctionnalités peuvent subir des retards, de dysfonctionnements, perturbations qui échappent au contrôle de Cooperations Office. Cooperations Office (y compris sa société mère, ses filiales, affiliés, dirigeants, administrateurs, mandataires et employés) ne saurait être tenu responsable à titre contractuel, délictuel (même en cas de négligence) ou autre, de toute perte commerciale que vous pourriez subir (pertes de données, de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'activité, d'opportunités, de valeur de la clientèle, de réputation ou interruption d'activité) ou de toute perte n'étant pas raisonnablement prévisible et découlant, directement ou indirectement : de votre utilisation de nos services, ou de votre incapacité à les utiliser ; de conseil sur les politiques de prix, l’affranchissement ou tout autre conseil fourni par Cooperations Office; des éventuels retards ou perturbations de nos services ; ou en lien avec nos services ; de dysfonctionnements, bugs, erreurs ou inexactitudes quelconques présents sur nos applications ou services; de tout dommage subi par vos matériels informatiques résultant de votre utilisation des services Cooperations Office; du contenu, des actions ou de l'absence d'action de parties tierces, ou de la destruction suspectés de constituer des contrefaçons ; de la suspension ou de toute autre action entreprise vis-à-vis de votre compte ou d'une violation décrite dans la section Violation des Conditions d'utilisation de Cooperations Office; de la durée pendant laquelle vos annonces s'affichent ni de la forme sous laquelle elles apparaissent dans les résultats de recherche; ou de la nécessité de modifier vos pratiques, contenu ou comportement, ou de la perte ou de l'incapacité à exercer vos activités à la suite des modifications apportées aux présentes Conditions d'utilisation ou à nos règlements. Dans les limites de la législation en vigueur, nous excluons toutes garanties, conditions ou autres dispositions, et ne pouvons être tenus pour responsables d'une perte financière ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l'utilisation de nos sites, applications et / ou services. Cette exclusion ne s’applique pas si vous agissez en tant que consommateur. Sauf dans le cas où elle aurait été dûment informée de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, Cooperations Office ne peut pas être tenue responsable ni du contenu ou des actions (ou absence d'action) des utilisateurs. Vous assumez l'entière responsabilité quant à la légalité de vos actions en vertu des lois qui vous sont applicables. Bien que nous utilisions des techniques visant à vérifier l'exactitude et la véracité des informations fournies par nos utilisateurs, cette vérification reste difficile. Pour cela Cooperations Office ne peut pas, ne confirme pas, et n'est en aucune façon responsable pour assurer l'exactitude ou la véracité des identités présumées des utilisateurs ou la validité de l'information qu'ils nous fournissent. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Cooperations Office est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un utilisateur ou un tiers agissant en tant que professionnel, notre responsabilité ne peut excéder le tiers des sous payer par le propriétaire de l’annonce.

Informations personnelles

En utilisant Cooperations Office, vous consentez à la collecte, le transfert, le stockage et l'utilisation de vos informations personnelles sur des serveurs utilisés par Cooperations Office.

Résolution de différends

En cas de litige entre vous et COOPERATIONS OFFICE, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu pour rechercher une solution à l’amiable. Ainsi, prendrons-nous en considération les demandes de résolution de litige par le biais de procédures alternatives, telles que la médiation ou l’arbitrage. Sauf indication expresse contraire, les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit du pays dans lequel siège COOPERATIONS OFFICE.

Généralités

Dans l'hypothèse où l'une des modalités figurant dans les Conditions d'utilisation serait considérée comme illégale, invalide ou pour toute raison inapplicable, les autres stipulations des présentes Conditions d'utilisation resteront en vigueur. Nous pouvons céder nos droits et obligations conformément aux présentes Conditions d’utilisation et en conformité avec ce qui suit (et ce sans votre consentement exprès et préalable), à condition que nous cédions les présentes Conditions d’utilisation dans les mêmes termes ou dans des termes qui ne seront pas moins avantageux pour vous. Les titres des différents articles figurant dans les présentes Conditions d'utilisation sont purement indicatifs et ne déterminent pas nécessairement avec précision le contenu des articles auxquels ils se réfèrent. Notre absence de réaction à la suite d'une violation des présentes Conditions d'utilisation par vous ou par un tiers n'altérera aucunement notre droit à réagir en cas de violation ultérieure ou similaire. Si vous avez un litige avec un ou plusieurs utilisateurs, vous renoncez à formuler toute réclamation ou demande notamment visant à obtenir des dommages (réels et indirects) de quelque nature, liés à ces litiges la responsabilité de Cooperations Office (nos sociétés affiliées et filiales, ainsi que celles de nos dirigeants, administrateurs, employés et agents). Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications seront effectives 15 jours après avoir été mises en ligne. Et nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement les dites conditions d’utilisations. Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées d'aucune autre façon, que par COOPERATIONS OFFICE pour avoir valeur. Les règlements publiés sur nos sites peuvent être modifiés. Les modifications prennent effet à compter de leur mise en ligne dans l’application Cooperations Office. Aucun partenariat, agence, joint-venture, relation employé-employeur ou franchiseur-franchisé n'est prévu ou créé par les présentes Conditions d'utilisation. Les présentes Conditions d'utilisation, le règlement sur le respect de la vie privée ainsi que tous règlements ici incorporés constituent l'intégralité de l'accord conclu entre nous. Elles annulent et remplacent tout autre accord ou arrangement existant entre les parties./.